Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec se tient au siège de l’Ordre, à la date et à l’heure que le Conseil d’administration détermine.
Toutefois, une telle réunion peut, à l’occasion, se tenir à tout autre endroit, à la date et à l’heure que détermine également le Conseil d’administration.
D. 1652-92, a. 1.
© Gouvernement du Québec